THIN® France
Qu'est-ce que c'est ?

L’observatoire THIN® France est un entrepôt de données dédié à la réalisation de recherches, d’études, et d’évaluations dans le domaine de la santé.

Il permet la mise à disposition de données de vie réelle à des fins de recherche et d’études non interventionnelles dans un but d’amélioration des soins et de la prise en charge des patients.

Votre vie privée est-elle préservée ?

OUI, votre vie privée est préservée dans le cadre de l’observatoire THIN® France. Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées n'imposent pas de vous identifier. GERS SAS a mis en place des mesures de sécurité renforcées visant à garantir la protection de votre vie privée et ainsi à garantir que la transmission des données vous concernant ne comporte aucune donnée nominative et visant à réduire les risques d’identification directe ou indirecte des données vous concernant.

Vos données sont ainsi transmises à GERS SAS suivant une approche de « Protection des données par défaut » conforme aux exigences du RGPD.

Un procédé de pseudonymisation est appliqué sur vos données à plusieurs niveaux : dès leur collecte chez votre médecin ; elles sont ensuite cryptées avant d’être transmises à GERS SAS, qui opère un second niveau de pseudonymisation avant d’enregistrer les informations en base de données. Seules les données strictement nécessaires aux finalités du traitement sont collectées. L’entrepôt de données de santé THIN® France, de même que la totalité du système d’information de GERS SAS, sont hébergés chez un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé.

Quelles sont les données recueillies vous concernant ?

Votre identité n’est en aucun cas transmise par votre médecin à GERS SAS.

Les données vous concernant recueillies par GERS SAS sont :

Des informations démographiques telles que notamment votre année de naissance, le nombre d'enfants, etc.

  • Le département de votre lieu d’habitation
  • Les informations de traitements médicamenteux et posologies, de symptômes, de diagnostics, d’actes médicaux prescrits et remboursés, de prescription et de résultats d’examens complémentaires, de poids et taille, d’évènements médicaux vous concernant, d’antécédents médicaux familiaux ou personnels, vos affections médicales, etc. …

Comment vos données sont-elles hébergées ?

Les données sont hébergées chez cegedim.cloud certifié hébergeur de données de santé (HDS), ISO 27001, ISO27017, ISO 27018 ISO 20000-1, dans le plus grand respect des normes et de la réglementation en vigueur afin d’avoir un niveau de sécurité optimal.

A quoi servent vos données ?

Les données collectées sont traitées par GERS SAS en qualité de responsable de traitement, exclusivement pour réaliser des études statistiques ou des modèles analytiques ou prédictifs pour l’intérêt de tous dans le domaine de la santé selon les axes d’analyse suivants :

  • Analyse, en condition de vie réelle, de l’usage du traitement, indicateurs d’observance et de persistance, prise en charge et schémas thérapeutiques, changements de traitement, parcours patient.
  • Réduction de l’errance de diagnostic par analyse prédictive de survenue des maladies notamment.
  • Evaluation de la bonne utilisation des médicaments : analyse des interactions médicamenteuses et des effets secondaires, posologies prescrites respectant les recommandations de la HAS par exemple.
  • Evaluation de la consommation de soin et de coûts de prises en charge des patients à des fins d’études médico-économiques.
  • Etudes épidémiologiques incluant notamment les calculs de prévalence, d’incidence et évaluant le « fardeau » de la pathologie.
  • Suivi des campagnes de vaccination et de dépistage au cabinet médical : Covid, grippe….
  • Suivi de crises épidémiques.

Conformément à l’article L1461-1 du code de la santé publique, GERS SAS s'interdit de mettre en œuvre un traitement des données THIN qui aurait l'une des finalités suivantes :

  • La promotion des produits mentionnés au II de l'article L. 5311-1 en direction des professionnels de santé ou d'établissements de santé ;
  • L'exclusion de garanties des contrats d'assurance et la modification de cotisations ou de primes d'assurance d'un individu ou d'un groupe d'individus présentant un même risque.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux équipes habilitées de GERS SAS, ainsi qu’aux partenaires contractuels de GERS SAS en leur qualité respective de responsable de traitement et dans le respect des règlementations en vigueur et autorisations nécessaires.

Les résultats de ces études sont destinées à l’ensemble des acteurs de santé tels que les professionnels de santé, les organismes représentatifs de ceux-ci, les acteurs privés (partenaires scientifiques dans le cadre de projet de recherche et dans le but de publication ; industriels des produits de santé) comme publics tels que les autorités et agence de santé (CEPS, ANSM, HAS, DGS…), la recherche académique, les instituts de recherche.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Eu égard à l’intérêt de santé publique, les données sont conservées sur une période de 15 ans maximum. En effet, l’observatoire permet notamment de pouvoir suivre la bonne utilisation des médicaments, en lien avec les autorités de santé, évaluer les périodes d’errance diagnostique, le suivi des crises épidémiques...

Elles seront ensuite :

  • supprimées, sans préjudice des droits d’archivage de GERS permettant d’établir la preuve d’un droit.
  • ou conservées, au titre d’une obligation légale, dans les conditions prévues par la réglementation.

Ai-je le droit de m’opposer à la remontée de mes données dans le cadre de l’observatoire ?

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez par principe d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de limitation et d’effacement sur vos données.

Vous pouvez faire valoir ces droits directement auprès de votre médecin participant à cet observatoire. Ce dernier pourra alors immédiatement indiquer dans son logiciel votre choix.

L’exercice de ces droits ne remettra pas en cause vos soins ni la relation avec votre médecin généraliste.

Pour plus d’information sur vos droits et sur l’utilisation des données, vous pouvez consulter le site Internet THIN®. La liste des études, recherches ou évaluations réalisées à partir de l’entrepôt de données THIN®France y est accessible et régulièrement actualisée.

Vous pouvez également adresser vos demandes d’information au Délégué à la protection des données de GERS SAS par mail à l’adresse dpo@gers-sas.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :
GERS SAS - Service DPO, 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt.

Vous êtes informés que vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet à l’adresse www.cnil.fr

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