SOG Health
Qu'est ce que c'est ?

SOG Health est un entrepôt de données de santé collectées auprès des pharmacies et concernant les délivrances de produits et d’actes faites auprès des clients de ces dernières.

Il permet la mise à disposition de données de vie réelle à des fins de recherche et d’études non interventionnelles permettant d’éclairer les acteurs privés et publics sur le bon usage du médicament, l’observance des traitements, l’identification des interactions médicamenteuses …

La vie privée de vos clients et des prescripteurs est-elle préservée ?

OUI, la vie privée de vos clients et des prescripteurs est préservée dans le cadre de SOG Health. Les finalités pour lesquelles les données sont traitées n'imposent pas de les identifier. En conséquence, GERS SAS a mis en place des mesures de sécurité renforcées visant à garantir la protection de leur vie privée. Elles visent notamment à garantir que la transmission de données les concernant ne comporte aucune donnée nominative ou directement identifiante et à réduire au maximum les risques d’identification directe ou indirecte des données les concernant.

Les données sont ainsi transmises à GERS SAS suivant une approche de « Protection des données par défaut » conforme aux exigences du RGPD. Ce procédé de pseudonymisation est appliqué sur les données à plusieurs niveaux : dès leur collecte dans votre pharmacie par l’intermédiaire de l’extracteur de votre LGO ; puis au niveau d’un tiers de confiance certifié hébergeur de données de santé ; et enfin au niveau de GERS SAS. Seules les données strictement nécessaires aux finalités du traitement sont collectées.

A quoi servent les données ?

Les données sont collectées et traitées pour procéder à des études non interventionnelles selon les axes suivants :

  • Analyse de l’efficacité du traitement : durée du traitement, indicateurs d’observance et de persistance, charge thérapeutique, schémas thérapeutiques, changements de traitements, etc.
  • Évaluation de la bonne utilisation des médicaments : analyse des lignes de traitements, des interactions médicamenteuses.
  • Études de ressources consommées (consommation de soin) et de coûts de prises en charge des patients intégrables dans des études médico-économiques.
  • Suivi des campagnes de vaccination et de dépistage en officine : Covid, grippe …
  • Suivi des ruptures des produits de santé et évaluation des alternatives thérapeutiques.
  • Suivi de crises épidémiques.

Quelles sont les données recueillies ?

Les données recueillies et traitées par GERS SAS dans le cadre de l’EDS SOG Health sont  :

Concernant les patients :

  • Un identifiant aléatoire non signifiant
  • L’année de naissance du patient, son sexe
  • La date du jour de la délivrance et le numéro de transaction auxquels sont associés des données dites « de délivrance ou de vente » constituées du type de vente (prescription ou hors prescription), des codes produits et/ou codes actes prescrits et délivrés, des libellés de produit, de la quantité, prix TTC, taux de TVA, honoraires de dispensation.

Concernant les prescripteurs :

  • Le code RPPS ou ADELI crypté de façon irréversible
  • La spécialité médicale
  • L’UGA (Unité Géographique d’Analyse) du lieu de prescription

Concernant les autres données de la pharmacie :

  • Le code CIP et le code FINESS de l’officine.

Comment les données sont-elles collectées et traitées ?

Les données sont extraites et transmises de manière non nominative à GERS SAS.

GERS SAS réalise à partir de ces données, en sa qualité de responsable de traitement, des études et analyses de délivrance et de consommation de produits de santé. Ces études sont constituées de données anonymes et agrégées par typologies de pharmacies, par grands types de prescripteurs, par zones géographiques, par tranche d’âge et/ou de sexe des patients.

Dans le cadre de SOG Health, les données des prescripteurs, de même que celles des patients, sont traitées après avoir fait l’objet préalablement de mesures de sécurité et de minimisation des données - conformes aux exigences du RGPD - et réduisant au maximum les possibilités de ré-identification des personnes.

Comment les données sont-elles hébergées ?

Les données sont hébergées en France chez cegedim.cloud certifié hébergeur de données de santé (HDS), ISO 27001, ISO27017, ISO 27018 ISO 20000-1, dans le plus grand respect des normes et de la réglementation en vigueur afin d’avoir un niveau de sécurité optimal.

Pour quel type d’études, recherches et évaluations vos données peuvent-elle être utilisées et qui en sont les destinataires ?

Les données collectées par GERS SAS sont traitées sur la base légale de l’intérêt légitime de GERS SAS, en sa qualité de responsable de traitement, pour mener des études non interventionnelles : études d’évaluation des prises en charge des patients, d’observance et de persistance des suivis des traitements en vie réelle, du respect des prescriptions et contre-indications, des schémas thérapeutiques, des interactions médicamenteuses, suivi de campagnes de dépistage et de vaccination, des ruptures de médicaments, du suivi des crises épidémiques.

Vous êtes informé que vos données sont donc destinées à la réalisation de ces études par le personnel habilité de GERS SAS depuis un poste de travail dédié situé dans les locaux de GERS SAS et sous réserve du respect par ces personnels, d’un engagement de confidentialité.

Ces études ont notamment pour objectif d’éclairer leurs destinataires, que sont les acteurs privés (partenaires scientifiques dans le cadre de projet de recherche et dans le but de publication ; industriels des produits de santé) comme publics (CEPS, ANSM, HAS, DGS…) sur le bon usage des médicaments, l’identification des interactions médicamenteuses, l’évaluation de la prise en charge des patients, l’observance des traitements.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Vos données sont potentiellement traitées pendant la durée de réalisation des études et analyses statistiques mises en œuvre par GERS SAS, et, ce, pendant une durée de dix ans au maximum. Elles seront ensuite :

  • supprimées, sans préjudice des droits d’archivage de GERS permettant d’établir la preuve d’un droit
  • ou conservées, au titre d’une obligation légale, dans les conditions prévues par la réglementation.

Ai-je le droit de m’opposer à la remontée des données dans le cadre de l’EDS SOG Health ?

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données dans le cadre de l’EDS SOG Health afin qu’elles ne soient pas collectées et exploitées par GERS SAS en résiliant votre contrat d’adhésion au panel Santestat.

Pour plus d’information sur vos droits et sur l’utilisation des données, vous pouvez consulter le site Internet SOG Health. La liste des études, recherches ou évaluations réalisées à partir de l’entrepôt de données SOG Health y est accessible et régulièrement actualisée.

Vous pouvez également adresser vos demandes d’information au Délégué à la protection des données de GERS SAS par mail à l’adresse dpo@gers-sas.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :
GERS SAS – Service DPO, 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt.

Vous êtes informés que vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet à l’adresse www.cnil.fr

Notice d’information
pharmacien

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