Informations prescripteurs

Votre vie privée
est-elle préservée ?

OUI, votre vie privée est préservée dans le cadre de SOG Health. Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées n'imposent pas de vous identifier. En conséquence, GERS SAS a mis en place des mesures de sécurité renforcées visant à garantir la protection de votre vie privée. Elles visent notamment à garantir que la transmission de données vous concernant ne comporte aucune donnée nominative ou directement identifiante et à réduire au maximum les risques d’identification directe ou indirecte des données vous concernant.

Vos données sont ainsi transmises à GERS SAS suivant une approche de « Protection des données par défaut » conforme aux exigences du RGPD. Ce procédé de pseudonymisation est appliqué sur vos données à plusieurs niveaux : dès leur collecte chez votre pharmacien ; puis au niveau d’un tiers de confiance certifié hébergeur de données de santé ; et enfin au niveau de GERS SAS. Seules les données strictement nécessaires aux finalités du traitement sont collectées.

Comment les données sont-elles
collectées et traitées ?

Vos données sont d’abord traitées par les pharmacies partenaires, en tant que responsable de traitement dans le cadre de leur activité mais également pour des études et analyses statistiques de dispensation et d’usage de médicaments, produits de santé et dispositifs médicaux. Les données sont ensuite extraites et transmises de manière non nominative à GERS SAS.

GERS SAS réalise à partir de ces données, en sa qualité de responsable de traitement, des études et analyses de délivrance et de consommation de produits de santé. Ces études sont constituées de données anonymes et agrégées par typologies de pharmacies, par grands types de prescripteurs, par zones géographiques, par tranche d’âge et/ou de sexe des patients.

Dans le cadre de SOG Health, les données des prescripteurs, de même que celles des patients, sont traitées après avoir fait l’objet préalablement de mesures de sécurité et de minimisation des données - conformes aux exigences du RGPD - et réduisant au maximum les possibilités de réidentification des personnes.

Pour quel type d’études, recherches et évaluations vos données
peuvent-elle être utilisées
et qui en sont les destinataires ?

Les données collectées par GERS SAS sont traitées sur la base légale de l’intérêt légitime de GERS SAS, en sa qualité de responsable de traitement, pour mener des études non interventionnelles : études d’évaluation des prises en charge des patients, d’observance et de persistance des suivis des traitements en vie réelle, du respect des prescriptions et contre-indications, des schémas thérapeutiques, des interactions médicamenteuses, suivi de campagnes de dépistage et de vaccination, des ruptures de médicaments, du suivi des crises épidémiques.

Vous êtes informé que vos données sont donc destinées à la réalisation de ces études par le personnel habilité de GERS SAS depuis un poste de travail dédié situé dans les locaux de GERS SAS et sous réserve du respect par ces personnels, d’un engagement de confidentialité.

Ces études ont notamment pour objectif d’éclairer leurs destinataires, que sont les acteurs privés (partenaires scientifiques dans le cadre de projet de recherche et dans le but de publication ; industriels des produits de santé) comme publics (CEPS, ANSM, HAS, DGS…) sur le bon usage des médicaments, l’identification des interactions médicamenteuses, l’évaluation de la prise en charge des patients, l’observance des traitements.

Ai-je le droit de m’opposer
à la remontée de mes données
dans le cadre de SOG Health ?

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données dans le cadre de l’EDS SOG Health afin qu’elles ne soient pas collectées ni exploitées par GERS SAS.

Vous pouvez faire valoir ce droit en vous adressant directement au Délégué à la Protection des Données de GERS SAS par mail à l’adresse dpo@gers-sas.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :
GERS SAS - Service DPO, 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt.

Vous pouvez également lui adresser vos demandes d’information par le même moyen.

Vous êtes informés que vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet à l’adresse www.cnil.fr